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Assistance pour le recrutement de personnel

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Les références légales

Assistance Recrutement n’a pas un pouvoir d’investigation suffisant pour vérifier le cadre légal de chaque personne une fois détachée dans chaque agence et pour chaque client de façon quotidienne. Il en est de même pour l’authenticité des conditions que l’entreprise utilisatrice propose aux travailleurs, elle ne peut donc certifier la légalité de la mission.

Cependant elle a éliminé tous les collaborateurs qui n’ont pas réussi à respecter ce cadre et prend soin que les documents législatifs vous soient transmis au départ de chaque mission, la fiche de renseignements reprend également beaucoup d’éléments permettant d’éviter des manquements à des obligations légales, pour le reste, je vous invite à consulter les articles ci-dessous :

  • L'entreprise utilisatrice se doit de faire appliquer les conditions de travail françaises, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, et de protection contre les risques d'accident. Afin de vous assurer de vos obligations, n’hésitez pas à consulter cette page.
  • L’agence de travail temporaire a également des obligations, cliquez sur le lien suivant pour connaître les documents qui doivent être présentés en cas de contrôle.
  • Vous trouverez sur le site du gouvernement toutes les informations qui concernent le détachement de personnel sur le sol français, droits et obligations de toutes les parties afin de vous assurer du cadre légal de votre mission.
  • Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans des cas strictement prévus par la loi :

    • Remplacement d'un salarié absent (maladie, temps partiel ponctuel, contrat de travail suspendu, ayant quitté l'entreprise avant le remplacement ou la suppression de poste par exemple) ;
    • mission d'insertion professionnelle visant à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ou à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
    • accroissement temporaire d'activité ;
    • emploi à caractère saisonnier où il est d'usage de ne pas recourir à un CDI ;
    • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;
    • remplacement d'une personne exerçant une activité libérale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;
    • remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise).

    Il ne peut pas être utilisé pour :

    • pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
    • remplacer un salarié en grève ;
    • effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore notamment) ;
    • remplacer un médecin du travail.
    • Le recours à l'intérim n'est pas non plus autorisé dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception).

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